La commission de concertation est un organe consultatif prévu par le CoBAT dans le cadre des mesures particulières de publicité applicables aux demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement soumises à enquête publique. Elle entend les parties (demandeurs et tiers intéressés) et rend un avis motivé transmis à l’autorité compétente pour décision. Cet avis n’est pas contraignant mais constitue une étape de l’instruction des demandes de permis.
Les avis des commissions de concertation
- CDC Anderlecht
- CDC Auderghem
- CDC Berchem-Sainte-Agathe
- CDC Bruxelles
- CDC Etterbeek
- CDC Evere
- CDC Forest
- CDC Ganshoren
- CDC Ixelles
- CDC Jette
- CDC Koekelberg
- CDC Molenbeek-Saint-Jean
- CDC Saint-Gilles
- CDC Saint-Josse-ten-Noode
- CDC Schaerbeek
- CDC Uccle
- CDC Watermael-Boitsfort
- CDC Woluwe-Saint-Lambert
- CDC Woluwe-Saint-Pierre